Comment se faire payer
son bien immobilier par les autres ?

Se faire payer son appartement par les autres, constituer un réel patrimoine en vue de la location nue (non meublée) à plusieurs, sans les problèmes de l’indivision, ou encore pour constituer des revenus locatifs, tout est possible avec une SCI (préférez la SCI à capital variable).

La SCI peut investir dans la pierre…

Une SCI ne peut pas faire de commerce, certes, c’est à dire, acheter pour revendre aussitôt après, ou bien, acquérir des biens dans le but de les rénover et les revendre régulièrement. Ces activités relèvent non pas des sociétés civiles immobilières, mais de l’activité de marchand de biens. Précisons nénamoins qu'il peut être créé une SCI de construction-vente laquelle permettrait une opération de revente dès les travaux terminés, mais ce n'est pas le propos de cet article.

Une SCI peut très bien ne pas se cantonner qu’à ses habituelles tâches d’achat de la résidence principale, et d’en assurer la gestion. Elle peut aussi investir dans la pierre. Rien n’interdit donc d’acheter des biens immobiliers, pour ensuite les mettre en location. Fiscalement, l’opération est translucide puisque les bénéfices, si la SCI est imposée sur le revenu, ne paie pas d’impôts. C’est chaque associé qui en paie, uniquement sur le montant qu’il reçoit en fonction des parts dont il dispose (exemple : l’associé possède de 20 % des parts. En fin d’année, la SCI dégage un bénéfice net de 10.000 euros, après paiement de toutes les factures. Cet associé recevra donc une quote-part de 2.000 euros).

Cet investissement dans la pierre peut s’avérer intéressant pour un groupe (minimum deux personnes), une ou des sociétés, couple marié, pacsé ou sans aucun statut, etc. souhaitant gagner de l’argent dans un cadre locatif, ou pour une famille pouvant bénéficier de l’accession à la propriété (exemple : les parents créent une SCI pour les enfants, et en paient le loyer).

Le fait d’acheter pour louer est une opération courante de gestion pour une SCI, l’activité n’est pas commerciale à la condition expresse que les locaux soient vides. Meublés, l’opération serait commerciale (assimilée par exemple aux hôtels, locations de vacances, etc.). Cependant, les services fiscaux accordent une légère tolérance et acceptent des locations en meublé si le chiffre d’affaires (CA) issu de celles-ci ne dépasse pas 10 % du CA annuel de la SCI. Dans la pratique, on pourrait imaginer qu’une maison louée (vide) 11 mois de l’année puisse être aménagée et louée 1 mois (vacances, sports d’hiver, etc.) sans poser le moindre soucis fiscal.

La SCI peut parfaitement convenir pour un tel projet générant un revenu complémentaire pour les associés, et pourquoi pas, dans le but de constituer un patrimoine immobilier à moindres risques. La SCI à capital variable reste la formule la plus souple pour ce montage…